Conditions générales d'utilisation

Objet du service

EsyLoads est une solution de mise en relation permettant aux transporteurs et aux chargeurs professionnels d'échanger des offres de transport routier.

La Plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire et n'est en aucun cas partie aux contrats conclus entre transporteurs et chargeurs.

Création et gestion de compte

L'ouverture d'un compte est réservée aux professionnels bénéficiant de la pleine capacité juridique.

Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour et vous restez responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.

• Informer EsyLoads sans délai de toute modification affectant votre entreprise ou vos autorisations.
• Ne pas partager vos accès avec des tiers non autorisés.
• Veiller à la véracité des documents transmis pour vérification.

Utilisation de la plateforme

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément aux lois applicables et aux usages de la profession.

• Ne pas publier de contenus trompeurs, incomplets ou contraires à l'ordre public.
• Ne pas détourner les données disponibles sur la Plateforme à des fins concurrentes ou illicites.
• Respecter les engagements contractuels pris avec les autres utilisateurs via EsyLoads.
• S'abstenir de toute tentative d'intrusion ou de perturbation du bon fonctionnement du service.

Conditions financières

L'accès à certaines fonctionnalités peut être subordonné au paiement d'abonnements ou de commissions, tels que décrits dans l'espace client ou dans les offres commerciales d'EsyLoads.

Les montants sont facturés conformément aux modalités de facturation communiquées. Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension de l'accès au service.

Engagements des transporteurs et des chargeurs

Chaque transporteur garantit disposer des licences, assurances et moyens opérationnels nécessaires à la réalisation des prestations proposées.

Chaque chargeur garantit l'exactitude des informations relatives aux chargements publiés et le respect des conditions convenues avec les transporteurs.

Responsabilités d’EsyLoads

EsyLoads s'efforce de fournir un service disponible et sécurisé, sans pour autant garantir l'absence d'interruption ou d'erreur.

EsyLoads n'est pas responsable des négociations, de l'exécution des contrats de transport ni des dommages directs ou indirects résultant des échanges entre utilisateurs.

Contenus et propriété intellectuelle

Les éléments graphiques, marques, logiciels et contenus mis à disposition sur la Plateforme restent la propriété exclusive d'EsyLoads ou de ses partenaires.

Vous concédez à EsyLoads une licence non exclusive et gratuite pour héberger et diffuser les contenus professionnels que vous publiez dans le cadre du service.

Sécurité et confidentialité

EsyLoads met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles et transactionnelles.

Les modalités détaillées de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité. Il vous appartient de vous assurer que vos propres systèmes offrent un niveau de sécurité équivalent.

Suspension et résiliation

EsyLoads peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement aux présentes Conditions, de fraude, de non-paiement ou de comportement portant atteinte à la sécurité du service.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant le support. Les obligations nées avant la résiliation demeurent exigibles.

Évolutions du service

EsyLoads se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, l'ergonomie ou les conditions financières du service.

Toute modification substantielle des présentes Conditions sera notifiée au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit allemand.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Düsseldorf, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable et pourront recourir à un service de médiation.